Nos conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location régissent la location de matériel événementiel (arts de la table, mobilier et véhicules) proposée par la SAS Capsule et Bouchon, sise, route de Frejus, 83440 Fayence.

Le Contrat est constitué du devis accepté et de ces conditions.

Tarif

Le tarif représente 2 jours d’immobilisation de 48 h. Les locations longue durée feront l’objet de devis adaptés.

 Nos prix s’entendent Hors Taxes, hors transport. Le tarif de livraison sera établi en fonction de l’emplacement.

La date et l’horaire de retour du matériel sont impératifs et tout retard sera alors facturé selon le tarif en vigueur.

Réservation, Acompte, Commande et Paiement

Toute commande doit être confirmée par écrit et accompagnée d’un chèque d’acompte (un acompte de 30% sera à verser à la réservation), sauf conventions particulières ou accord au préalable contraires et sous réserve de la disponibilité.

Annulation

L’annulation fera l’objet d’une facturation à hauteur de 50 % du devis à quinze jours de l’évènement, 70 % à 7 jours de l’événement et à la totalité avant 3 jours de la sortie des matériels.

Mise à disposition du matériel

Le client donneur d’ordre devra être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera alors effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué . Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les conditionnements de livraison, à défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre d’un inventaire de la part du seul loueur.

Utilisation du matériel

Le client donneur d’ordre devra s’engager à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.

La facturation Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle, pour les locations. Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

Règlement

Sauf accord préalable, toute facture est payable, en euros, au comptant dès sa réception du matériel. Un retard de paiement à l’échéance fixée entraînera : – une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; – des frais d’intervention contentieuse ; – l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour toute réclamation, le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date facturation. Aucune réclamation ne sera reçue plus d’un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.

Propriété du matériel

Le Matériel loué reste l’entière propriété de la SAS CAPSULE ET BOUCHON et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Responsabilité – Litige

La SAS CAPSULE ET BOUCHON est dégagée de toute responsabilité en cas d’interruption due à la météo, sinistre ou vol hors de sa responsabilité

Cas de force majeure

La SAS CAPSULE ET BOUCHON ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

Assurances & responsabilité

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.